Nouvelles obligations d’information du salarié à la charge de l’employeur à compter du 1er novembre 2023
La loi adaptant le code du travail au droit de l’Union Européenne du 9 mars 2023 n°2023-171 a transposé la Directive n°2019/1152, du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.
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