Un employeur ne peut, directement ou indirectement, embaucher ou conserver à son service pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France.

Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence récapitulant les derniers arrêts parus en matière sociale.

Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’employeur peut décider de prononcer une mise à pied disciplinaire.

Lorsqu'un salarié a commis des faits d'une certaine gravité, l'employeur peut décider de le mettre à pied provisoirement jusqu'au prononcé d'une sanction disciplinaire.