Contrat de travail

Il est fréquent en pratique que les entreprises recrutent des jeunes durant les vacances scolaires pour renforcer leur effectif en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou pour remplacer temporairement des salariés en congés payés.

La rupture d'un contrat à durée déterminée est possible dans des cas limitativement déterminés par la loi.

La loi adaptant le code du travail au droit de l’Union Européenne du 9 mars 2023 n°2023-171 a transposé la Directive n°2019/1152, du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.

Les partenaires sociaux ont conclu en 2018 un accord de branche, entré en vigueur le 25 avril 2019, permettant de supprimer le délai de carence dans de nombreux cas de succession de contrats temporaires, dont les contrats à durée déterminée (CDD).

L’employeur qui apprend le décès d’un salarié doit faire face à un certain nombre de conséquences. Le Code du travail ne précise pas les mesures qui doivent être prises lors de la survenance de cet événement. Il s’agit essentiellement de mesures administratives et les héritiers deviennent au nom du défunt les interlocuteurs de l’employeur.

La présente circulaire a pour objet de rappeler les différentes règles qui régissent la période d’essai en tenant compte des spécificités attachées à notre profession.