Un employeur ne peut, directement ou indirectement, embaucher ou conserver à son service pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France.
Certains modes d’organisation prévus par les contrats commerciaux posent des problèmes de gestion de la durée de travail des salariés, que ce soit, par exemple, lié à la fermeture du client lors des vacances scolaires ou à la saisonnalité de son activité.
Un salarié approchant de l’âge légal lui permettant de prendre sa retraite, peut sous conditions, réduire son temps de travail tout en commençant à percevoir une fraction de sa pension de retraite.
La loi du 24 octobre 2025 porte transposition de trois ANI signés en 2024 et 2025 sur les thèmes de l'emploi des seniors, du dialogue social et de la reconversion professionnelle.
Cette thématique recense les arrêts portant sur la rédaction, l'exécution (temps de travail, congés, droit disciplinaire...) et la rupture du contrat de travail.
Une campagne de contrôle de l’inspection du travail débutera en juin prochain sur l’utilisation des CDD et CTT au sein des entreprises.
Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence récapitulant les derniers arrêts parus en matière sociale.
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’employeur peut décider de prononcer une mise à pied disciplinaire.
Une campagne de contrôle portant sur le temps partiel a été déployée par l’inspection du travail l’année dernière dans notre branche. L’heure est désormais au bilan.
Lorsqu'un salarié a commis des faits d'une certaine gravité, l'employeur peut décider de le mettre à pied provisoirement jusqu'au prononcé d'une sanction disciplinaire.