22/12/2025Page
Juridique et Social
Cette thématique recense les arrêts portant sur la rédaction, l'exécution (temps de travail, congés, droit disciplinaire...) et la rupture du contrat de travail.
Loi Transposition des ANI : les salariés expérimentés et le dialogue social - partie 1
Thèmes
28/10/2025Publication
Juridique et Social
Accroche
La loi du 24 octobre 2025 porte transposition de trois ANI signés en 2024 et 2025 sur les thèmes de l'emploi des seniors, du dialogue social et de la reconversion professionnelle.
Emploi d’un travailleur étranger : points de vigilance liés à l’expiration du titre de séjour
16/10/2025Publication
Juridique et Social
Accroche
Un employeur ne peut, directement ou indirectement, embaucher ou conserver à son service pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France.
Formation en ligne "Vie du contrat de travail" gratuite pour les adhérents FEP
18/09/2025Actualité
Juridique et Social
La formation en ligne gratuite sur les contrats de travail est à nouveau proposée par la FEP. Et si vous ne ratiez pas cette occasion ?
Le décès du salarié
22/07/2025Publication
Juridique et Social
Accroche
L’employeur qui apprend le décès d’un salarié doit faire face à un certain nombre de conséquences. Le Code du travail ne précise pas les mesures qui doivent être prises lors de la survenance de cet événement. Il s’agit essentiellement de mesures administratives et les héritiers deviennent au nom du défunt les interlocuteurs de l’employeur.
CDD et ses principaux points de vigilance dans le cadre de la campagne de contrôle de l’inspection du travail à venir [Replay]
22/05/2025Page
Juridique et Social
Une campagne de contrôle de l’inspection du travail débutera en juin prochain sur l’utilisation des CDD et CTT au sein des entreprises.
Aménagement du temps de travail [Replay]
12/11/2024Page
Juridique et Social
Certains modes d’organisation prévus par les contrats commerciaux posent des problèmes de gestion de la durée de travail des salariés, que ce soit, par exemple, lié à la fermeture du client lors des vacances scolaires ou à la saisonnalité de son activité.
CDD (partie 2) Modes de rupture spécifiques
06/11/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
La rupture d'un contrat à durée déterminée est possible dans des cas limitativement déterminés par la loi.
Les cahiers de la jurisprudence 2024
05/09/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence récapitulant les derniers arrêts parus en matière sociale.
Obligations d’information du salarié à la charge de l’employeur depuis 1er novembre 2023
Thèmes
24/06/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
La loi adaptant le code du travail au droit de l’Union Européenne du 9 mars 2023 n°2023-171 a transposé la Directive n°2019/1152, du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.
Mise à pied disciplinaire
Thèmes
18/06/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’employeur peut décider de prononcer une mise à pied disciplinaire.
Campagne de contrôle du temps partiel 2023 : le bilan a été présenté par le ministère du travail
Thèmes
06/06/2024Actualité
Juridique et Social
Une campagne de contrôle portant sur le temps partiel a été déployée par l’inspection du travail l’année dernière dans notre branche. L’heure est désormais au bilan.
Mise à pied conservatoire
21/03/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Lorsqu'un salarié a commis des faits d'une certaine gravité, l'employeur peut décider de le mettre à pied provisoirement jusqu'au prononcé d'une sanction disciplinaire.
L'emploi des jeunes durant les vacances scolaires
22/02/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Il est fréquent en pratique que les entreprises recrutent des jeunes durant les vacances scolaires pour renforcer leur effectif en cas d’accroissement ponctuel d’activité ou pour remplacer temporairement des salariés en congés payés.
RGPD & ressources humaines [Replay]
15/12/2023Page
Transition numérique
Les données personnelles des salariés sont traitées quotidiennement par les entreprises.
CDD (partie 3) : règles de succession
Thèmes
23/05/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Les partenaires sociaux ont conclu en 2018 un accord de branche, entré en vigueur le 25 avril 2019, permettant de supprimer le délai de carence dans de nombreux cas de succession de contrats temporaires, dont les contrats à durée déterminée (CDD).
AT/MP - les effets sur le contrat de travail [Replay]
18/09/2020Page
Juridique et Social
Vous n'avez pas pu suivre le webinar sur les effets des accidents du travail et maladies professionnelles sur le contrat de travail ? Découvrez-le vite ici !
La période d'essai
05/03/2020Publication
Juridique et Social
Accroche
La présente circulaire a pour objet de rappeler les différentes règles qui régissent la période d’essai en tenant compte des spécificités attachées à notre profession.