Inaptitude

Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence récapitulant les derniers arrêts parus en matière sociale.

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En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour rechercher un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail a dispensé l’employeur de son obligation de reclassement) ou à défaut, engager une procédure de licenciement.

L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.