L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mental) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
La surveillance médicale des salariés a fait l’objet de plusieurs réformes successives dont la dernière est issue de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
Lors de la rupture du contrat de travail d’un salarié, l’employeur peut devoir verser une indemnité de rupture, en plus de l’indemnité compensatrice de congés payés pour les éventuels congés restant à prendre et d’une éventuelle indemnité compensatrice de préavis.
Par principe, le contrat à durée indéterminée (CDI) peut être rompu par le salarié ou l'employeur sous réserve que soit respecté un préavis.
Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence récapitulant les derniers arrêts parus en matière sociale.