Thèmes
25/11/2025Page
Juridique et Social
Retrouvez ci-dessous les modèles et trames de contrats de travail, clauses et autres modèles nécessaires à l'embauche édités par la FEP.
Action d’accompagnement social pour les salariés adhérents à la mutuelle de branche
15/04/2025Actualité
Juridique et Social
Depuis le 5 mai, un nouveau service est disponible pour aider les salariés dans leurs difficultés quotidiennes.
Fonds social de la branche Propreté et action sociale AG2R [Replay]
Thèmes
27/02/2025Page
Juridique et Social
Découvrez les aides disponibles !
La protection santé du dirigeant
22/01/2024Page
Prévention SST Handicap
Le choix du statut social du dirigeant est très important lors de la création de l’entreprise et tout au long de sa vie professionnelle. Un choix difficile car il a des conséquences fortes en matière sociale et fiscale notamment.
Les cahiers de la jurisprudence 2023 : 2ème volet
11/07/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence récapitulant les derniers arrêts parus en matière sociale.
Prévoyance et frais de santé : nouvel avenant n°20 à la CCN signé
29/06/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Pour rappel, ces dernières années des évolutions juridiques ont été actées impactant les régimes de protection sociale complémentaire (Prévoyance, Frais de santé, …) et nécessitant une mise en conformité de la Convention collective nationale (CCN) au 1er janvier 2025 au plus tard.
Complémentaire santé : chèque santé, nouveaux cas de dispense d’affiliation d’ordre public et impact sur le régime Propreté
31/07/2022Publication
Juridique et Social
Accroche
Le décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015, mettant en oeuvre le chèque santé et les nouveaux cas de dispense d’affiliation d’ordre public, a été publié au journal officiel le lendemain.
Catégories objectives et exonération de la contribution patronale (prévoyance, frais de santé ou retraite supplémentaire)
16/09/2021Publication
Juridique et Social
Accroche
Suite à la fusion AGIRC/ARRCO, les conditions à remplir pour que le régime de protection sociale complémentaire mis en place conserve un caractère collectif lorsqu’il ne bénéficie qu’à une partie des salariés, sont précisées.
Protection sociale complémentaire pendant l'activité partielle : le maintien des garanties est pérennisé
01/09/2021Publication
Juridique et Social
Accroche
Une nouvelle instruction DSS pérennise le maintien des garanties collectives de protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé) pour les salariés placés en activité partielle.
Portabilité de la complémentaire santé et de la prévoyance
10/06/2021Publication
Juridique et Social
Accroche
Les salariés qui perdent leur emploi peuvent continuer à bénéficier, sous réserve de remplir certaines conditions et pendant un temps limité, des garanties collectives dont ils bénéficiaient dans l’entreprise au titre de la complémentaire santé et de la prévoyance.
Complémentaire santé : régime de branche recommandé : suspension de contrat et paiement de la cotisation
08/09/2017Publication
Juridique et Social
Dispenses d'affiliation à la complémentaire santé : rappel des règles
Thèmes
05/05/2017Publication
Juridique et Social
Accroche
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont tenues de mettre en place un régime frais de santé collectif et obligatoire. Les salariés peuvent toutefois demander une dispense d’affiliation dans un certain nombre de cas.