Le terme d’assimilé salarié provient du simple fait que le dirigeant concerné est rattaché aux mêmes organismes sociaux que les salariés, c'est-à-dire affilié au régime général de la Sécurité sociale ; il n’est toutefois pas un salarié en matière sociale car il est exclu du champ d’application du Code du travail et des conventions collectives.
La couverture maladie et maternité
En cas de maladie ou de maternité, le dirigeant se voit verser des indemnités journalières (IJ) dont le montant est fixé en fonction de sa rémunération, dans le respect de plafonds.
- Les indemnités journalières maladie sont calculées sur la base de la rémunération journalière soumise à cotisations sociales, prise en compte uniquement dans la limite de 1,8 fois le Smic annuel divisé par 365.
- Les indemnités journalières maternité sont calculées sur la base de la rémunération mensuelle soumise à cotisations sociales, prise en compte uniquement dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Les indemnités journalières maladie sont versées après un délai de carence de 3 jours, alors que les indemnités journalières maternité sont versées sans délai de carence.
La couverture accidents du travail
En cas d’accident du travail, le dirigeant voit l’intégralité des frais de soins pris en charge par la Sécurité sociale.
Il bénéficie aussi d’IJ, calculées sur la base de sa rémunération journalière soumise à cotisations sociales, prise en compte uniquement dans la limite de 0,834% du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Les indemnités journalières accident du travail sont versées sans délai de carence. En cas de décès ou d'invalidité par accident du travail ou maladie professionnelle, des prestations spécifiques supplémentaires sont également prévues.
La prévoyance
Le dirigeant assimilé salarié doit être couvert du risque décès auprès d’un organisme de prévoyance.
Faute d’une telle couverture souscrite, l’entreprise doit verser à l’ayant droit du dirigeant un capital égal à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès. L’ayant droit bénéficie également d’un capital décès d’un montant de 3 738€ versé par la Sécurité sociale.
En cas d'invalidité, une pension est versée par la Sécurité sociale au dirigeant assimilé salarié reconnu invalide. La pension annuelle est égale à 50% du revenu annuel moyen du dirigeant (moyenne correspondant aux 10 meilleures années) en cas d’invalidité totale et définitive et à 30% du revenu annuel moyen du dirigeant en cas d’invalidité partielle. Cette pension est encadrée avec un montant mensuel minimum (328,07€) et maximum (1 159,20€ si invalidité partielle et 1 932€ si invalidité totale en 2023), les montants sont révisés annuellement le 1er avril.
La mutuelle santé
Le dirigeant doit être couvert par la mutuelle frais de santé obligatoirement mise en place dans l’entreprise. La mutuelle doit assurer, dans ce cadre, la prise en charge au moins d’un certain nombre de soins (le "panier minimal de soins").
Le terme de TNS provient du simple fait que le dirigeant concerné n'était pas, avant le 1er janvier 2020, rattaché aux mêmes organismes sociaux que les salariés. Aujourd'hui, le TNS relève, comme le dirigeant assimilé salarié, du régime général de la Sécurité sociale. Le dirigeant est par ailleurs, comme le dirigeant assimilé salarié, exclu du champ d’application du Code du travail et des conventions collectives.
Le dirigeant TNS bénéficie d’une couverture distincte de celle des salariés en matière de protection sociale, même si elle offre une protection très proche à l'assuré.
La couverture maladie et maternité
En cas de maladie, le dirigeant se voit verser des indemnités journalières dont le montant est fixé en fonction de sa rémunération, dans le respect de plafonds. Les indemnités journalières, concernant uniquement les commerçants, artisans et professionnels libéraux qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale, sont calculées sur la base de la rémunération journalière soumise à cotisations sociales, prise en compte uniquement dans la limite du plafond annuel de Sécurité sociale divisé par 365.
Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours, en cas d’hospitalisation ou d'arrêt de travail de plus de 7 jours.
En cas de maternité, la dirigeante perçoit une indemnité journalière forfaitaire et une allocation forfaitaire de repos. L’allocation forfaitaire de repose est versée pour moitié au début du congé et pour moitié à la fin de la période obligatoire de cessation d’activité de 8 semaines (3 864€ au 1er janvier 2024).
Le montant des IJ est calculé en fonction des revenus cotisés transmis par les Urssaf. Il ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement (soit 63,52€ au 1er janvier 2024).
La couverture accidents du travail
En cas d’accident du travail, le dirigeant ne bénéficie pas des prestations en espèce AT/MP, sauf à adhérer à l'assurance volontaire AT/MP.
La prévoyance
En cas de décès du dirigeant TNS artisan ou commerçant, un capital décès égal à 20% du plafond annuel de la sécurité sociale est versé à l’ayant droit. Un capital supplémentaire équivalent à 5% du plafond annuel de la Sécurité sociale peut être versé aux enfants à charge. En cas de décès survenant après la liquidation de la retraite du dirigeant, le capital décès se monte à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale, sous condition d'avoir cotisé au moins 20 années au régime.
Une pension d’invalidité est versée au dirigeant TNS commerçant, artisan ou professionnel libéral relevant du régime général de la Sécurité sociale reconnu invalide. La pension annuelle est égale à 50% du revenu des 10 meilleures années du dirigeant en cas d’invalidité totale et définitive et à 3 % du revenu des 10 meilleures années du dirigeant en cas d’invalidité partielle.
Cette pension est encadrée par un montant mensuel minimum (494,47€ si invalidité partielle et 696,64€ si invalidité totale) et maximum (1 159,20€ si invalidité partielle et 1 932€ si invalidité totale) en 2023, les montants étant révisés annuellement le 1er avril.
La mutuelle santé
Le dirigeant TNS ne peut pas être couvert par la mutuelle des salariés.
En cas de maladie, ce type de contrat, aussi appelé "complémentaire santé" permet aux TNS, et éventuellement les membres de sa famille s’ils sont ses ayants droit, de compléter les remboursements de l’assurance maladie, en partie ou en totalité, à concurrence des frais réels engagés, et ce, en fonction du niveau de couverture retenue.
Il est possible de faire prendre en charge les cotisations Madelin par votre société. Elles seront considérées comme un supplément de rémunération, non imposable pour vous et déductible pour la société.