L'avenant au contrat commercial

Thèmes
17/12/2024Page
Economique et commercial

Rédiger un avenant est nécessaire lorsque l'on souhaite modifier, compléter ou ajuster un contrat existant sans remettre en cause l’ensemble du document initial. 

Modèles et trames RH à télécharger

Thèmes
12/12/2024Page
Juridique et Social
Contrats de travail (CDI, CDD...), avenants, congés payés, licenciements, rupture conventionnelle homologuée, maladie et inaptitude, retraite, démission, CSE, URSSAF, prévoyance, règlement intérieur, transaction... retrouvez les modèles et trames, édités par la FEP et destinés aux dirigeants d'entreprise et/ou à leurs collaborateurs en charge de la gestion des ressources humaines et des relations sociales.

Coronavirus et exécution des contrats commerciaux : cas de force majeur

Thèmes
13/03/2020Publication
Economique et commercial
Face à l’extension très préoccupante des cas de Coronavirus COVID-19, les entreprises s'interrogent légitimement sur l'impact que pourrait avoir l'épidémie sur l'exécution des contrats commerciaux en cours et notamment si elle peut être considérée comme un cas de force majeure permettant leur suspension provisoire ou leur cessation.