Retrouvez ci-dessous l'ensemble des modèles et trames relatives à l'exécution du contrat de travail édités par la FEP.
21/10/2024Actualité
Economique et commercial
La FEP, en partenariat avec l'INHNI vous propose une nouvelle formation en ligne, gratuite, sur la rédaction des contrats commerciaux. Les places sont limitées, n'attendez pas pour vous inscrire !
Obligation d’information entre professionnels : oui, mais uniquement pour les contrats hors établissement !
Thèmes
10/10/2024Actualité
Economique et commercial
Si, en principe, les règles issues du Code de la consommation ne sont pas applicables aux relations entre deux professionnels, une exception est de mise.
Reconnaissance de responsabilité automatique des fournisseurs d’accès à un service de communication électronique
Thèmes
25/04/2024Actualité
Economique et commercial
Il a été rappelé, par 2 arrêts récents rendus par la Cour de cassation, qu’un fournisseur d’accès à un service de communication électronique est responsable, de plein droit, à l’égard de son client, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Obligation de moyens vs d’obligation de résultat
Thèmes
28/03/2024Actualité
Economique et commercial
L'appréciation de la portée des obligations du prestataire de services, quant à savoir si celles-ci sont de résultat ou de moyen, dépend du contenu des engagements pris par ce dernier envers le client.
La rédaction du contrat de travail
Thèmes
21/12/2023Page
Juridique et Social
Retrouvez ci-dessous les modèles et trames de contrats de travail, clauses et autres modèles nécessaires à l'embauche édités par la FEP.
Plus de souplesse pour la reprise des actes passés avant l’immatriculation de la société
Thèmes
14/12/2023Actualité
Economique et commercial
Si une entreprise doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés pour acquérir la personnalité juridique, il est possible que certains actes juridiques doivent être effectués avant cette immatriculation. Dans ce cas, il est important de savoir si ces actes ont une valeur juridique.
Modèles et trames RH à télécharger
06/04/2022Page
Juridique et Social
Contrats de travail (CDI, CDD...), avenants, congés payés, licenciements, rupture conventionnelle homologuée, maladie et inaptitude, retraite, démission, CSE, URSSAF, prévoyance, règlement intérieur, transaction... retrouvez les modèles et trames, édités par la FEP et destinés aux dirigeants d'entreprise et/ou à leurs collaborateurs en charge de la gestion des ressources humaines et des relations sociales.
AT/MP - les effets sur le contrat de travail [Replay]
18/09/2020Page
Juridique et Social
Vous n'avez pas pu suivre le webinar sur les effets des accidents du travail et maladies professionnelles sur le contrat de travail ? Découvrez-le vite ici !
Coronavirus et exécution des contrats commerciaux : cas de force majeur
Thèmes
13/03/2020Publication
Economique et commercial
Accroche
Face à l’extension très préoccupante des cas de Coronavirus COVID-19, les entreprises s'interrogent légitimement sur l'impact que pourrait avoir l'épidémie sur l'exécution des contrats commerciaux en cours et notamment si elle peut être considérée comme un cas de force majeure permettant leur suspension provisoire ou leur cessation.
Assurances : que couvrent les contrats existants ?
Thèmes
24/07/2017Publication
Economique et commercial
Accroche
Découvrez vite le vadémécum spécial «contrats d’assurances» proposé par la FEP à destination des Entreprises de taille intermédiaire (ETI) !