Partage de la valeur : la loi est publiée au JO

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04/12/2023Publication
Juridique et Social
La loi du 29 novembre 2023 est applicable, à quelques exceptions près, dès le 1er décembre. Elle transpose au niveau législatif l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise du 10 février 2023, et vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.

Loi PACTE : précisions réglementaires sur l'épargne salariale

Thèmes
05/09/2019Publication
Juridique et Social
Pour rappel, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019. Cette loi comportait un important volet relatif à l’épargne salariale dont les mesures ont pu pleinement entrer en vigueur avec la publication du décret n° 2019-862 du 20 août 2019 (JO du 22 août 2019).