11/12/2024Page
Juridique et Social
Retrouvez ici les modèles et trames, édités par la FEP, permettant de négocier un accord collectif.
Partage de la valeur : la loi est publiée au JO
18/07/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
La loi du 29 novembre 2023 transpose au niveau législatif l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise du 10 février 2023, et vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.
Le partage de la valeur [Replay]
19/03/2024Page
Juridique et Social
La loi du 29 novembre 2023 créé des nouvelles obligations pour les entreprises, qui remplissent certaines conditions, en matière de partage de la valeur et adapte le cadre juridique de la prime de partage de la valeur (PPV).
AG2R - Retraite : diversité des régimes, réformes et optimisations [Replay]
16/11/2023Page
Juridique et Social
Découvrez le replay du webinar sur la retraite du dirigeant par AG2R.
Paie : les jurisprudences
10/07/2023Page
Juridique et Social
Cette thématique recense les arrêts portant sur la rémunération (versement du salaire, cotisations sociales, épargne salariale...).
Loi accélération et simplification de l’action publique (ASAP) : mesures sociales
09/12/2020Publication
Juridique et Social
Accroche
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (dite loi « ASAP ») n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 est parue au JO du 8 décembre après saisine du Conseil constitutionnel (DC n° 2020-807 du 3 décembre 2020).
Loi PACTE : précisions réglementaires sur l'épargne salariale
05/09/2019Publication
Juridique et Social
Accroche
Pour rappel, la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019. Cette loi comportait un important volet relatif à l’épargne salariale dont les mesures ont pu pleinement entrer en vigueur avec la publication du décret n° 2019-862 du 20 août 2019 (JO du 22 août 2019).
Loi PACTE : principales mesures sociales
24/05/2019Publication
Juridique et Social
Accroche
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019.