Le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Thèmes
05/02/2026Publication
Juridique et Social

La loi de finances pour 2025 acte la mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond ou APLD-R), destiné à assurer le maintien dans l’emploi des salariés dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité.

Déduction forfaitaire spécifique (DFS)

Thèmes
10/09/2025Publication
Juridique et Social
Dans la branche propreté, les employeurs sont autorisés à appliquer, sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) afin de compenser les dépenses exposées par les salariés qui exercent leurs activités sur les chantiers et qui sont amenés à engager des dépenses professionnelles plus élevées que celles des salariés sédentaires.

Contrat d'apprentissage : présentation, formalités, rémunération, exécution...

Thèmes
27/08/2025Publication
Juridique et Social
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail permettant à son bénéficiaire d’acquérir un diplôme ou un titre professionnel (du CAP au Master 2) et une expérience métier, obtenue au sein de son entreprise d’accueil, valorisable sur le marché de l’emploi.

La prime d’expérience

Thèmes
13/08/2025Publication
Juridique et Social
La Convention Collective Nationale des entreprises de Propreté et service associés définit une prime d’expérience à verser aux salariés qui ont acquis une expérience professionnelle au sein de la branche, dont les conditions et les modalités sont fixées à l’article 4.7.6 de la CCN.