05/03/2026Page
Juridique et Social
Retrouvez ci-dessous l'historique des grilles de salaires depuis 2003.
Rémunérations 2026 : application au 1er avril de la nouvelle grille RMH
Thèmes
05/03/2026Publication
Juridique et Social
Grilles de salaires
02/03/2026Page
Juridique et Social
Le revenu minimal hiérarchique (RMH) constitue pour le salarié le salaire minimum auquel il peut prétendre au regard du niveau et de l’échelon correspondant à sa classification.
Retraite progressive
10/02/2026Publication
Juridique et Social
Accroche
Un salarié approchant de l’âge légal lui permettant de prendre sa retraite, peut sous conditions, réduire son temps de travail tout en commençant à percevoir une fraction de sa pension de retraite.
Avantages en nature : montants forfaitaires pour 2026
19/01/2026Publication
Juridique et Social
Accroche
La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1er janvier de chaque année.
Saisies et cessions des rémunérations 2026
19/01/2026Publication
Juridique et Social
Accroche
L'employeur peut être amené à effectuer sur le salaire des retenues correspondant à des sommes que lui doit le salarié ou qui sont dues à des créanciers du salarié.
Frais professionnels : montants forfaitaires pour 2026
Thèmes
12/01/2026Publication
Juridique et Social
Accroche
Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier.
Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires : les taux en vigueur
08/01/2026Page
Juridique et Social
À la suite de la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent.
Rémunérations 2026 : deux accords signés (salaires, jours fériés et travail du dimanche)
05/01/2026Publication
Juridique et Social
Accroche
Les deux accords mis à la signature sont signés, pour chacun d’entre eux, par : FEP, SNPRO, CGT, CFDT et CFTC (FO non-signataire).
Prime annuelle dans le secteur de la Propreté
05/11/2025Publication
Juridique et Social
Accroche
Chaque année, avec la paie de novembre, les salariés justifiant d’au moins un an d’expérience dans la branche, perçoivent une prime annuelle conventionnelle.
Augmentation des rémunérations et des charges sociales
03/10/2025Publication
Economique et commercial
Accroche
Nous vous rappelons que ce document a pour objet de faire un état des lieux des augmentations des charges issues de l’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux entreprises de propreté, d’hygiène et services associés.
Déduction forfaitaire spécifique (DFS)
10/09/2025Publication
Juridique et Social
Accroche
Dans la branche propreté, les employeurs sont autorisés à appliquer, sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) afin de compenser les dépenses exposées par les salariés qui exercent leurs activités sur les chantiers et qui sont amenés à engager des dépenses professionnelles plus élevées que celles des salariés sédentaires.
Partage de la valeur : la loi est publiée au JO
18/07/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
La loi du 29 novembre 2023 transpose au niveau législatif l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise du 10 février 2023, et vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.
Campagne de contrôle du temps partiel 2023 : le bilan a été présenté par le ministère du travail
Thèmes
06/06/2024Actualité
Juridique et Social
Une campagne de contrôle portant sur le temps partiel a été déployée par l’inspection du travail l’année dernière dans notre branche. L’heure est désormais au bilan.
Le partage de la valeur [Replay]
19/03/2024Page
Juridique et Social
La loi du 29 novembre 2023 créé des nouvelles obligations pour les entreprises, qui remplissent certaines conditions, en matière de partage de la valeur et adapte le cadre juridique de la prime de partage de la valeur (PPV).
Paie : les jurisprudences
10/07/2023Page
Juridique et Social
Cette thématique recense les arrêts portant sur la rémunération (versement du salaire, cotisations sociales, épargne salariale...).
Classifications - guide d'accompagnement
Thèmes
27/10/2022Publication
Juridique et Social
Accroche
La FEP vous propose ce guide afin de vous accompagner dans l'application de la classification d'emploi de la propreté, en raison notamment de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification au 1er janvier 2023.
Entrée en vigueur des accords de branche préconisant le respect de la primauté du bloc conventionnel
27/02/2020Publication
Juridique et Social
Accroche
Pour rappel, suite à la réforme Travail de 2017, ont été signés le 19 septembre 2018 un avenant n° 13 à la CCN Propreté et un autre à l’accord collectif de branche du 23 janvier 2002 sur l’indemnité de transport.