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Rémunérations 2027 : deux accords mis à la signature mais non valides (salaires et prime annuelle)

Thèmes

Grille de salaires

Salaire

Rémunération

Minima conventionnels

01/10/2026Publication

Juridique et Social

Après deux séances de négociation, deux accords ont été mis à la signature jusqu’au 30 septembre 2026.

Prélèvements sociaux et fiscaux sur les salaires : les taux en vigueur

Thèmes

16/09/2026Page

Juridique et Social

À la suite de la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent.

Impact de l’arrêté d’extension de l’accord formation du 13 mars 2025 : application de la grille de rémunération supra légale à l’ensemble des apprentis

Thèmes

Apprenti

Apprentissage

Rémunération

22/07/2026Actualité

Emploi, formation et insertion

L’accord formation du 13 mars 2025 a été étendu par un arrêté du ministère du travail et des solidarités en date du 1^er juin 2026 et est entré en vigueur à sa date de publication au Journal officiel le 12 juin 2026.

Paie : les jurisprudences

Thèmes

17/07/2026Page

Juridique et Social

Cette thématique recense les arrêts portant sur la rémunération (versement du salaire, cotisations sociales, épargne salariale...).

Avantages en nature : montants forfaitaires pour 2026

Thèmes

16/07/2026Publication

Juridique et Social

La réglementation relative aux avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale prévoit une revalorisation des différents montants forfaitaires au 1^er janvier de chaque année.

Majoration du travail des jours fériés et du travail du dimanche : évolutions applicables au 1er juillet 2026

Thèmes

Majoration de salaire

10/06/2026Publication

Juridique et Social

Vous aviez été informés de la signature des avenants n°23 et n°25 relatifs aux majorations du travail des jours fériés et du travail du dimanche.

Grilles de salaires

Thèmes

10/06/2026Page

Juridique et Social

Le revenu minimal hiérarchique (RMH) constitue pour le salarié le salaire minimum auquel il peut prétendre au regard du niveau et de l’échelon correspondant à sa classification.

Saisies et cessions des rémunérations 2026

Thèmes

Salaire

Rémunération

Obligation de l'employeur

22/04/2026Publication

Juridique et Social

L'employeur peut être amené à effectuer sur le salaire des retenues correspondant à des sommes que lui doit le salarié ou qui sont dues à des créanciers du salarié.

Historique des grilles de salaires

Thèmes

05/03/2026Page

Juridique et Social

Retrouvez ci-dessous l'historique des grilles de salaires depuis 2003.

Retraite progressive

Thèmes

Transition démographique

10/02/2026Publication

Juridique et Social

Un salarié approchant de l’âge légal lui permettant de prendre sa retraite, peut sous conditions, réduire son temps de travail tout en commençant à percevoir une fraction de sa pension de retraite.

Frais professionnels : montants forfaitaires pour 2026

Thèmes

Vêtements professionnels

Déduction forfaitaire spécifique

12/01/2026Publication

Juridique et Social

Chaque année, les limites d’exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont revalorisées au 1^er janvier.

Prime annuelle dans le secteur de la Propreté

Thèmes

Salaire

Prime annuelle

Rémunération

Prime conventionnelle

05/11/2025Publication

Juridique et Social

Chaque année, avec la paie de novembre, les salariés justifiant d’au moins un an d’expérience dans la branche, perçoivent une prime annuelle conventionnelle.

Augmentation des rémunérations et des charges sociales

Thèmes

03/10/2025Publication

Economique et commercial

Nous vous rappelons que ce document a pour objet de faire un état des lieux des augmentations des charges issues de l’évolution des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux entreprises de propreté, d’hygiène et services associés.

Déduction forfaitaire spécifique (DFS)

Thèmes

Déduction forfaitaire spécifique

10/09/2025Publication

Juridique et Social

Dans la branche propreté, les employeurs sont autorisés à appliquer, sur la base de calcul des cotisations de sécurité sociale, une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS) afin de compenser les dépenses exposées par les salariés qui exercent leurs activités sur les chantiers et qui sont amenés à engager des dépenses professionnelles plus élevées que celles des salariés sédentaires.

Partage de la valeur : la loi est publiée au JO

Thèmes

18/07/2024Publication

Juridique et Social

La loi du 29 novembre 2023 transpose au niveau législatif l'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise du 10 février 2023, et vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.

Le partage de la valeur [Replay]

Thèmes

19/03/2024Page

Juridique et Social

La loi du 29 novembre 2023 créé des nouvelles obligations pour les entreprises, qui remplissent certaines conditions, en matière de partage de la valeur et adapte le cadre juridique de la prime de partage de la valeur (PPV).

Classifications - guide d'accompagnement

Thèmes

Classification

Rémunération

27/10/2022Publication

Juridique et Social

La FEP vous propose ce guide afin de vous accompagner dans l'application de la classification d'emploi de la propreté, en raison notamment de l'entrée en vigueur de la nouvelle classification au 1^er janvier 2023.

Entrée en vigueur des accords de branche préconisant le respect de la primauté du bloc conventionnel

Thèmes

Accord de branche

Rémunération

Indemnité de transport

27/02/2020Publication

Juridique et Social

Pour rappel, suite à la réforme Travail de 2017, ont été signés le 19 septembre 2018 un avenant n° 13 à la CCN Propreté et un autre à l’accord collectif de branche du 23 janvier 2002 sur l’indemnité de transport.