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Echec des négociations RMH de branche : quelle conduite adopter au sein de votre entreprise ?

Thèmes

Rémunération

Salaires

SMIC

Négociation collective

Egalité salariale

Transfert conventionnel

14/10/2026Publication

Juridique et Social

Pour rappel, la dernière séance de négociation de branche portant sur les rémunérations pour l’année 2027 n’a pas permis d’aboutir à un accord valide.

La gestion de la maternité et de l'adoption dans l'entreprise

Thèmes

Rupture du contrat de travail

05/02/2026Publication

Juridique et Social

La gestion du congé de maternité et de l'adoption peut susciter des interrogations pour l’employeur notamment en raison de la complexité de la réglementation.

Egalité professionnelle F/H : focus sur l'accord de branche et les outils disponibles

Thèmes

Formation professionnelle

20/10/2022Publication

Juridique et Social

Les partenaires sociaux ont signé un accord de branche sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (F/H) le 18 février 2021, entré en vigueur le 15 avril 2022 et inséré en Annexe 5 de la convention collective des entreprises de propreté.

Egalité salariale femmes/hommes : obligations liées à l'index réglementaire

Thèmes

Index

Egalité professionnelle

Egalité salariale

30/08/2022Publication

Juridique et Social

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent calculer leur index égalité professionnelle (sur la base de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise) et publier leur note au plus tard le 1^ermars de chaque année.

Loi avenir professionnel (partie 3) : mesures sur l'égalité salariale et le harcèlement sexuel

Thèmes

Egalité salariale

Harcèlement sexuel

07/09/2018Publication

Juridique et Social

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure de nouvelles normes pour les entreprises en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes.