22/12/2025Page
Juridique et Social
Cette thématique recense les arrêts portant sur la rédaction, l'exécution (temps de travail, congés, droit disciplinaire...) et la rupture du contrat de travail.
Création d’un congé de naissance supplémentaire
Thèmes
09/06/2026Publication
Juridique et Social
Accroche
Dans l’objectif d’encourager un partage équilibré des responsabilités parentales entre les femmes et les hommes dès la naissance de l’enfant, la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 a créé un congé de naissance supplémentaire pour les parents salariés.
La gestion de la maternité et de l'adoption dans l'entreprise
Thèmes
05/02/2026Publication
Juridique et Social
Accroche
La gestion du congé de maternité et de l'adoption peut susciter des interrogations pour l’employeur notamment en raison de la complexité de la réglementation.
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : principales mesures sociales
Thèmes
05/01/2026Publication
Juridique et Social
Accroche
Le budget de la sécurité sociale a été voté par le parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026.
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
10/07/2025Publication
Juridique et Social
Accroche
Lors de la naissance d’un enfant, le père salarié ou le conjoint de la mère (s’il n’est pas le père) bénéficie d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
CP et arrêts maladie : quelles sont les nouvelles règles ? [Replay]
19/12/2024Page
Juridique et Social
De nouvelles règles portant sur l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie et d’accident du travail/maladie professionnelle sont récemment entrées en vigueur.
Gestion des congés payés et maladie : adaptation du droit français au droit de l’Union européenne
Thèmes
25/07/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, publiée au journal officiel le 23 avril 2024, met en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne et limite l’insécurité juridique des arrêts rendus par la Cour de cassation du 13 septembre 2023.
Jours fériés : les règles applicables
Thèmes
07/03/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Les jours fériés sont régis par le code du travail, la convention collective nationale et la jurisprudence.
Congés pour évènements personnels
28/07/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Les évènements survenant dans la vie personnelle du salarié peuvent donner lieu à une autorisation d’absence exceptionnelle, d’une durée variable et rémunérée.