Gestion des congés payés et maladie : adaptation du droit français au droit de l’Union européenne

25/07/2024Publication
Juridique et Social
Accroche

La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, publiée au journal officiel le 23 avril 2024, met en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne et limite l’insécurité juridique des arrêts rendus par la Cour de cassation du 13 septembre 2023.

La gestion des congés payés

19/07/2024Page
Juridique et Social

Vous trouverez dans cet espace tous les documents et informations utiles pour la mise en œuvre et la gestion des congés payés. 

Le code du Travail prévoit que tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Certains évènements, tels qu'un arrêt de travail ou un accident du travail/maladie professionnelle, génèrent une variation du nombre de congés payés.

Le congé de présence parentale

28/07/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Le congé de présence parentale a pour but de permettre à un salarié, dont l'enfant à sa charge est atteint d'une pathologie grave, de s'absenter pour être présent à ses côtés.