Durée du travail

Un salarié ne peut pas travailler au-delà des durées maximales de travail, que ce soit dans le cadre d’un unique contrat de travail ou d’un multi-emploi.

Le temps partiel a fait l’objet d’une importante réforme mise en œuvre par la loi relative à la sécurisation de l’emploi de 2013, qui a laissé aux partenaires sociaux de branche la possibilité de négocier pour en aménager certains points, notamment la durée minimale.

A la suite de la réforme portant sur le temps partiel de 2013, les partenaires sociaux s'étaient réunis en 2014 afin de négocier un accord de branche sur le sujet.

Le contrôle de l’activité des salariés est strictement encadré lorsque des dispositifs technologiques sont utilisés. La Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dotée d’un pouvoir de contrôle et de sanction, veille à l’utilisation qui en est faite.

Quelles que soient les modalités d’organisation du temps de travail, l’employeur est tenu de comptabiliser et de contrôler la durée du travail pour chaque salarié.