La Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux congés payés le 10 septembre 2025 visant à mettre en conformité la jurisprudence française avec celle de l’Union européenne.
La commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) de la branche a notamment pour mission d’établir un rapport annuel d’activité comprenant, entre autres, un bilan des accords collectifs d’entreprise portant sur certaines thématiques.
Certains modes d’organisation prévus par les contrats commerciaux posent des problèmes de gestion de la durée de travail des salariés, que ce soit, par exemple, lié à la fermeture du client lors des vacances scolaires ou à la saisonnalité de son activité.
Pour faire face à un surcroit d’activité, le recrutement de personnel n’est pas toujours suffisant. Il est parfois nécessaire de faire faire des heures en plus à ses salariés.