22/05/2025Page
Juridique et Social
Une campagne de contrôle de l’inspection du travail débutera en juin prochain sur l’utilisation des CDD et CTT au sein des entreprises.
CDD et CTT : nouvelle campagne de contrôle de l’inspection du travail à compter du 1er juin 2025
30/04/2025Actualité
Juridique et Social
Le ministère du travail annonce le lancement d’une campagne de contrôle sur le recours abusif aux contrats précaires (CDD, CTT) au sein des entreprises de toute taille et tous secteurs confondus.
Durées maximales de travail et leurs dérogations
Thèmes
11/07/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Pour faire face à un surcroit d’activité, le recrutement de personnel n’est pas toujours suffisant. Il est parfois nécessaire de faire faire des heures en plus à ses salariés.
Campagne de contrôle du temps partiel 2023 : le bilan a été présenté par le ministère du travail
Thèmes
06/06/2024Actualité
Juridique et Social
Une campagne de contrôle portant sur le temps partiel a été déployée par l’inspection du travail l’année dernière dans notre branche. L’heure est désormais au bilan.
Carte BTP et entreprises de propreté : quelles obligations ?
Thèmes
14/03/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
La carte BTP est conçue pour lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale en permettant de justifier à tout moment, en cas de contrôle, du respect par l’employeur de l’obligation de déclaration et d’information relative aux personnels présents sur un chantier.
AT/MP : procédure de reconnaissance
15/06/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Un décret du 23 avril 2019 (n°2019-359, JO 25 avril) a modifié la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) relevant du régime général afin de la rendre plus lisible, plus prévisible et plus pratique pour l’employeur et le salarié.