22/12/2025Page
Juridique et Social
Cette thématique recense les arrêts portant sur la rédaction, l'exécution (temps de travail, congés, droit disciplinaire...) et la rupture du contrat de travail.
Congés payés : la Cour de cassation fait évoluer sa jurisprudence
11/09/2025Actualité
Juridique et Social
La Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux congés payés le 10 septembre 2025 visant à mettre en conformité la jurisprudence française avec celle de l’Union européenne.
Comment organiser la journée de solidarité dans l’entreprise ? [Replay]
17/04/2025Page
Juridique et Social
La journée de solidarité n’est plus obligatoirement effectuée le lundi de la pentecôte depuis 2008, toutefois les modalités alternatives sont encore souvent méconnues par les entreprises.
Aménagement du temps de travail [Replay]
12/11/2024Page
Juridique et Social
Certains modes d’organisation prévus par les contrats commerciaux posent des problèmes de gestion de la durée de travail des salariés, que ce soit, par exemple, lié à la fermeture du client lors des vacances scolaires ou à la saisonnalité de son activité.
Durées maximales de travail et leurs dérogations
Thèmes
11/07/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Pour faire face à un surcroit d’activité, le recrutement de personnel n’est pas toujours suffisant. Il est parfois nécessaire de faire faire des heures en plus à ses salariés.
Durées maximales de travail et cumul d'emploi : quelles obligations ?
29/02/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Un salarié ne peut pas travailler au-delà des durées maximales de travail, que ce soit dans le cadre d’un unique contrat de travail ou d’un multi-emploi.
Principales obligations d'affichage
Thèmes
17/10/2023Page
Juridique et Social
L’employeur doit afficher sur le lieu de travail, dans un lieu aisément accessible, certaines informations à destination des salariés.
Campagne de contrôle sur le temps partiel et lettres d’observation de l’inspection du travail : comment y répondre ?
Thèmes
24/08/2023Page
Juridique et Social
Une campagne de contrôle par l’inspection du travail est en cours depuis le mois d’avril et prendra fin en octobre. Après avoir été visitée, l’entreprise peut recevoir des observations auxquelles elle doit répondre.
La mise en œuvre du télétravail
Thèmes
27/07/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Le développement du télétravail s’est accru ces dernières années avec l’avancement de nouvelles technologies et a connu une accélération en 2020 avec les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire, l’objectif étant de poursuivre l’activité économique partout où cela était possible.
Le temps partiel [Replay]
21/03/2023Page
Juridique et Social
Vous n'avez pas pu suivre le webinar sur le temps partiel ? Découvrez-le vite ici !
Formulaire de liaison au 1er janvier 2023
13/07/2022Publication
Juridique et Social
Le droit à la déconnexion
Thèmes
23/01/2020Publication
Juridique et Social
Accroche
Le droit à la déconnexion est une mesure encadrée par la Loi du 8 août 2016, dite « Travail ».
Géolocalisation, vidéosurveillance et pointage électronique
29/03/2019Publication
Juridique et Social
Accroche
Le contrôle de l’activité des salariés est strictement encadré lorsque des dispositifs technologiques sont utilisés. La Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dotée d’un pouvoir de contrôle et de sanction, veille à l’utilisation qui en est faite.
Le contrôle du temps de travail
07/12/2018Publication
Juridique et Social
Accroche
Quelles que soient les modalités d’organisation du temps de travail, l’employeur est tenu de comptabiliser et de contrôler la durée du travail pour chaque salarié.