22/12/2025Page
Juridique et Social
Cette thématique recense les arrêts portant sur la rédaction, l'exécution (temps de travail, congés, droit disciplinaire...) et la rupture du contrat de travail.
Congés payés : la Cour de cassation complète sa jurisprudence
18/02/2026Actualité
Juridique et Social
La Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux congés payés le 10 septembre 2025 visant à mettre en conformité la jurisprudence française avec celle de l’Union européenne et apporté deux nouvelles précisions en ce début d'année 2026.