Temps de travail

Un salarié ne peut pas travailler au-delà des durées maximales de travail, que ce soit dans le cadre d’un unique contrat de travail ou d’un multi-emploi.

Le développement du télétravail s’est accru ces dernières années avec l’avancement de nouvelles technologies et a connu une accélération en 2020 avec les circonstances exceptionnelles de la crise sanitaire, l’objectif étant de poursuivre l’activité économique partout où cela était possible.

Le droit à la déconnexion est une mesure encadrée par la Loi du 8 août 2016, dite « Travail ».

Le contrôle de l’activité des salariés est strictement encadré lorsque des dispositifs technologiques sont utilisés. La Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dotée d’un pouvoir de contrôle et de sanction, veille à l’utilisation qui en est faite.

Quelles que soient les modalités d’organisation du temps de travail, l’employeur est tenu de comptabiliser et de contrôler la durée du travail pour chaque salarié.