La Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux congés payés le 10 septembre 2025 visant à mettre en conformité la jurisprudence française avec celle de l’Union européenne.
La journée de solidarité n’est plus obligatoirement effectuée le lundi de la pentecôte depuis 2008, toutefois les modalités alternatives sont encore souvent méconnues par les entreprises.
Certains modes d’organisation prévus par les contrats commerciaux posent des problèmes de gestion de la durée de travail des salariés, que ce soit, par exemple, lié à la fermeture du client lors des vacances scolaires ou à la saisonnalité de son activité.
Pour faire face à un surcroit d’activité, le recrutement de personnel n’est pas toujours suffisant. Il est parfois nécessaire de faire faire des heures en plus à ses salariés.
Historiquement, la journée de solidarité a été positionnée le lundi de pentecôte.
Cette thématique recense les arrêts portant sur la rédaction, l'exécution (temps de travail, congés, droit disciplinaire...) et la rupture du contrat de travail.