La Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux congés payés le 10 septembre 2025 visant à mettre en conformité la jurisprudence française avec celle de l’Union européenne et apporté deux nouvelles précisions en ce début d'année 2026.
Un salarié approchant de l’âge légal lui permettant de prendre sa retraite, peut sous conditions, réduire son temps de travail tout en commençant à percevoir une fraction de sa pension de retraite.
Cette thématique recense les arrêts portant sur la rédaction, l'exécution (temps de travail, congés, droit disciplinaire...) et la rupture du contrat de travail.
La journée de solidarité n’est plus obligatoirement effectuée le lundi de la pentecôte depuis 2008, toutefois les modalités alternatives sont encore souvent méconnues par les entreprises.
Certains modes d’organisation prévus par les contrats commerciaux posent des problèmes de gestion de la durée de travail des salariés, que ce soit, par exemple, lié à la fermeture du client lors des vacances scolaires ou à la saisonnalité de son activité.
Pour faire face à un surcroit d’activité, le recrutement de personnel n’est pas toujours suffisant. Il est parfois nécessaire de faire faire des heures en plus à ses salariés.