Thèmes
30/10/2025Page
Juridique et Social
(Re)Découvrez le webinar portant sur l'organisation de l'élection des membres du comité social et économique.
Modèles et trames RH : les élections professionnelles
Thèmes
29/10/2025Page
Juridique et Social
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des modèles et trames, édités par la FEP, destinés à l'organisation des élections du comité social et économique.
Loi Transposition des ANI : les salariés expérimentés et le dialogue social - partie 1
Thèmes
28/10/2025Publication
Juridique et Social
Accroche
La loi du 24 octobre 2025 porte transposition de trois ANI signés en 2024 et 2025 sur les thèmes de l'emploi des seniors, du dialogue social et de la reconversion professionnelle.
Salariés protégés : les autres modes de rupture du contrat de travail
Thèmes
29/08/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Les représentants du personnel sont des salariés protégés. Il convient donc, afin de rompre leur contrat de travail, de suivre une procédure spécifique.
Quels sont les salariés protégés dans l'entreprise ?
29/08/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Le droit du travail applicable aux salariés protégés a fait l’objet de modifications depuis l’ordonnance n°2017-1386 afin de prendre en compte la transition des anciennes instances représentatives du personnel vers le comité social et économique (CSE).
Elections professionnelles : qui doit-on inviter pour négocier le protocole préélectoral ?
Thèmes
12/06/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Lors de l’organisation des élections professionnelles, l’entreprise doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral (PAP) permettant l’organisation des élections.
Campagne de contrôle du temps partiel 2023 : le bilan a été présenté par le ministère du travail
Thèmes
06/06/2024Actualité
Juridique et Social
Une campagne de contrôle portant sur le temps partiel a été déployée par l’inspection du travail l’année dernière dans notre branche. L’heure est désormais au bilan.
Informations à communiquer aux salariés par tout moyen
Thèmes
05/12/2023Page
Juridique et Social
Depuis 2016, une partie des obligations d’affichage a été transformée en une obligation pour l’employeur de communiquer des informations ou documents par tout moyen.
Principales obligations d'affichage
Thèmes
17/10/2023Page
Juridique et Social
L’employeur doit afficher sur le lieu de travail, dans un lieu aisément accessible, certaines informations à destination des salariés.
Le CSE : attributions et fonctionnement [Replay]
19/05/2022Page
Juridique et Social
Vous n'avez pas pu suivre le webinar sur le CSE, ses attributions et son fonctionnement ? Découvrez-le vite ici !
Remplacement d'un élu au CSE et élections partielles
18/05/2022Publication
Juridique et Social
Accroche
Pour diverses raisons, certains élus au comité social et économique pourront être amenés à quitter leur mandat ou l’entreprise en cours de mandat.
Formation des membres du CSE
29/04/2022Publication
Juridique et Social
Accroche
Les membres du comité social et économique peuvent bénéficier de plusieurs formations afin d'exercer leurs mandats.
Loi Climat et résilience : principales dispositions
28/04/2022Publication
Juridique et Social
Accroche
La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au JO le 24 août.
Mise à jour des dispositions conventionnelles sur le droit syndical et sur le CSE
30/12/2020Publication
Juridique et Social
Accroche
Après un long délai de procédure d’extension du fait de la DGT (plus de 2 ans), l’avenant n°14 à la CCN est désormais étendu. Ses dispositions entrent en vigueur le 25 décembre 2020.
Salariés protégés : la procédure de licenciement
15/11/2019Publication
Juridique et Social
Accroche
La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé comporte plusieurs étapes qu’il convient de respecter afin d’éviter sa nullité.
Salariés protégés : le pouvoir disciplinaire de l'employeur
25/10/2019Publication
Juridique et Social
Accroche
Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, l’employeur peut être amené à constater des faits susceptibles d’être sanctionnés. Il existe quelques particularités dans une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un salarié protégé.
Elections professionnelles : conditions d'électorat et d'éligibilité des salariés mis à disposition
28/06/2019Publication
Juridique et Social
Accroche
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2018 instituant le comité social et économique (CSE) a impacté les conditions d’électorat et d’éligibilité des salariés.