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Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, l’employeur peut décider de prononcer une mise à pied disciplinaire.
Lorsqu'un salarié a commis des faits d'une certaine gravité, l'employeur peut décider de le mettre à pied provisoirement jusqu'au prononcé d'une sanction disciplinaire.
Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, l’employeur peut être amené à constater des faits susceptibles d’être sanctionnés. Il existe quelques particularités dans une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un salarié protégé.