Règlement intérieur

Les occasions de consommer de l’alcool au travail peuvent être fréquentes : fêtes de fin d’année, pots de départ, simples moments de convivialité...

Le règlement intérieur est un acte unilatéral rédigé par l’employeur permettant de fixer les droits et obligations des salariés au sein de l’entreprise, dont le contenu et la procédure de mise en place sont règlementés.

Pour rappel, la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 (cf. circulaire FEP n°2018-08-S28) a mis en place des mesures afin de créer « les conditions d’une confiance retrouvée du public dans l’administration en concentrant l’action de cette dernière sur ses missions de conseil et de service ».