Le médiateur des entreprises : un interlocuteur clé pour les TPE/PME

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09/04/2020Page
Economique et commercial
Le dispositif du médiateur des entreprises a été mis en place en 2009 pour résoudre à l’amiable les différends qui impactent les entreprises, en évitant de recourir aux poursuites judiciaires. C’est un service public national du Ministère de l’Economie, principalement utilisé par les TPE et PME confrontées à des conflits avec des partenaires privés ou publics. Le Médiateur des entreprises coordonne d’un réseau relais de médiateurs dans toutes les régions.

Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : modalités précisées par décrets

Thèmes
29/03/2019Publication
Juridique et Social
Pour rappel, la loi pour un État au service d’une société de confiance du 10 août 2018 (cf. circulaire FEP n°2018-08-S28) a mis en place des mesures afin de créer « les conditions d’une confiance retrouvée du public dans l’administration en concentrant l’action de cette dernière sur ses missions de conseil et de service ».