Créé par une loi du 2 août 2021 (art. L.4141-4 C. trav.), le passeport de prévention est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM).
Cet espace, dédié à la réforme de la santé au travail, a pour objectif d’informer les entreprises sur les règles applicables, et de faciliter leur mise en œuvre en rassemblant les outils mis à leur disposition.
Après 3 séances réunissant la CPNSS (commission paritaire nationale santé et sécurité) et 4 séances de négociation, un nouvel accord de branche sur la prévention des risques professionnels du 19 février 2026 vient d’être signé par les partenaires sociaux de la branche (FEP, SNPRO, CFDT et CFTC).
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du travail permettant à un salarié malade de réduire de façon temporaire son activité, tout en percevant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
A compter du 1er octobre 2025, la médecine du travail délivre une attestation de non-contre-indications médicales à la conduite de certains équipements de travail ou à la réalisation de certains travaux électriques.
La réforme sur la santé au travail a abouti à la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle a nécessité un certain nombre de décrets d'application pour être pleinement effective.