Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du travail permettant à un salarié malade de réduire de façon temporaire son activité, tout en percevant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
A compter du 1er octobre 2025, la médecine du travail délivre une attestation de non-contre-indications médicales à la conduite de certains équipements de travail ou à la réalisation de certains travaux électriques.
La réforme sur la santé au travail a abouti à la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle a nécessité un certain nombre de décrets d'application pour être pleinement effective.
Créé par une loi du 2 août 2021 (art. L.4141-4 C. trav.), le passeport de prévention est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM).