Médecine du travail

L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mental) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.

La réforme sur la santé au travail a abouti à la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle a nécessité un certain nombre de décrets d'application pour être pleinement effective.

La surveillance médicale des salariés a fait l’objet de plusieurs réformes successives dont la dernière est issue de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail.

La survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour la population et les salariés, une période de veille saisonnière est ouverte chaque année du 1^er juin au 15 septembre.