Le suivi médical des salariés : surveillance médicale et recours contre les avis rendus par le médecin du travail
La surveillance médicale des salariés a fait l’objet de plusieurs réformes successives dont la dernière est issue de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
Passeport prévention : l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs depuis le 16 mars 2026
Créé par une loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM). Il recense les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail pour constituer un état des lieux des formations déjà suives et évaluer plus facilement les formations des salariés en santé et sécurité au travail.
Le passeport prévention
Créé par une loi du 2 août 2021 (art. L.4141-4 C. trav.), le passeport de prévention est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM).
Conduite d'équipements de travail ou réalisation de travaux électriques : le suivi médical renforcé n'est plus automatique
A compter du 1er octobre 2025, la médecine du travail délivre une attestation de non-contre-indications médicales à la conduite de certains équipements de travail ou à la réalisation de certains travaux électriques.
Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
La réforme sur la santé au travail a abouti à la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle a nécessité un certain nombre de décrets d'application pour être pleinement effective.
