La réforme sur la santé au travail a abouti à la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle a nécessité un certain nombre de décrets d'application pour être pleinement effective.
Créé par une loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM).
La surveillance médicale des salariés a fait l’objet de plusieurs réformes successives dont la dernière est issue de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
Créé par une loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM). Il recense les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail pour constituer un état des lieux des formations déjà suives et évaluer plus facilement les formations des salariés en santé et sécurité au travail.