Prévention des risques professionnels : nouvel accord de branche

Thèmes
16/03/2026Publication
Juridique et Social

Après 3 séances réunissant la CPNSS (commission paritaire nationale santé et sécurité) et 4 séances de négociation, un nouvel accord de branche sur la prévention des risques professionnels du 19 février 2026 vient d’être signé par les partenaires sociaux de la branche (FEP, SNPRO, CFDT et CFTC).

Traçabilité de l’exposition des travailleurs à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

Thèmes
05/09/2024Publication
Technique métier

Un décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complète la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), avec une application au 05/07/2024.

Exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) : quelles obligations pour l’entreprise ?

Thèmes
17/04/2024Publication
Juridique et Social
Toute entreprise, quelle que soit sa taille et ses activités, doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Mais au-delà de cette obligation générale, certains risques sont facteurs de « pénibilité » et peuvent occasionner des dommages particuliers pour les salariés.

Formation Amiante Sous section 4

Thèmes
15/12/2022Page
Prévention SST Handicap
Dans le cadre de la démarche de prévention des risques amiante menée par la profession. Les entreprises de propreté à jour de leurs cotisations au Fare Propreté peuvent bénéficier de la prise en charge des frais pédagogiques pour les formations réalisées avec l'APAVE.