Le passeport prévention
Créé par une loi du 2 août 2021 (art. L.4141-4 C. trav.), le passeport de prévention est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM).
Créé par une loi du 2 août 2021 (art. L.4141-4 C. trav.), le passeport de prévention est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM).
Après 3 séances réunissant la CPNSS (commission paritaire nationale santé et sécurité) et 4 séances de négociation, un nouvel accord de branche sur la prévention des risques professionnels du 19 février 2026 vient d’être signé par les partenaires sociaux de la branche (FEP, SNPRO, CFDT et CFTC).
Depuis mars 2024, les entreprises de propreté peuvent bénéficier de la subvention du FIPU (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle). C’est un financement qui permet d’améliorer les conditions de travail et de réduire les troubles musculosquelettiques, première cause de maladie professionnelle dans notre secteur.
Tout employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation et évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Quelles sont les mesures de prévention à mettre en place ? DUERP ? PAPRIPACT ?
La survenue des vagues de chaleur pouvant entraîner un risque sanitaire pour la population et les salariés, une période de veille saisonnière est ouverte chaque année du 1er juin au 15 septembre.
La quatrième CNO spécifique au secteur de la Propreté a été signée avec la Caisse nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés en mai 2025.
Un décret n°2024-307 du 4 avril 2024 fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complète la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), avec une application au 05/07/2024.