Exposition aux facteurs de risques professionnels (pénibilité) : quelles obligations pour l’entreprise ?

23/11/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Toute entreprise, quelle que soit sa taille et ses activités, doit évaluer et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Mais au-delà de cette obligation générale, certains risques sont facteurs de « pénibilité » et peuvent occasionner des dommages particuliers pour les salariés.

AT/MP : procédure de reconnaissance

15/06/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Un décret du 23 avril 2019 (n°2019-359, JO 25 avril) a modifié la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) relevant du régime général afin de la rendre plus lisible, plus prévisible et plus pratique pour l’employeur et le salarié. 

AT-MP : l'indemnité temporaire d'inaptitude

03/08/2018Publication
Juridique et Social
Accroche
En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour rechercher un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail a dispensé l’employeur de son obligation de reclassement) ou à défaut, engager une procédure de licenciement.