Ce nouvel accès est disponible dès le 31 mars.
Les cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles peuvent constituer une charge importante pour l’entreprise. Il est donc important de comprendre les modalités de calculs et les leviers pour baisser ce taux.
Deux arrêtés applicables à compter du 1er janvier 2026 ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2025 en vue de modifier les taux de cotisation AT-MP.
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2023 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté).
En cas d’arrêt de travail du salarié, la loi prévoit la possibilité pour l’employeur de faire procéder à une « contre-visite » afin de vérifier si cet arrêt est justifié ou non.