At-mp : l'indemnité temporaire d'inaptitude

AT-MP : l'indemnité temporaire d'inaptitude

En cas d’inaptitude médicalement constatée par le médecin du travail, l’employeur dispose d’un délai d’un mois pour rechercher un reclassement (sauf dans le cas où le médecin du travail a dispensé l’employeur de son obligation de reclassement) ou à défaut, engager une procédure de licenciement => Pour plus d’informations, cf. Circulaire n°2018-07-S26 Inaptitude au travail.
Durant ce délai d’un mois, l’employeur n’a pas à rémunérer le salarié.Toutefois, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut bénéficier d'une indemnisation temporaire d’inaptitude, servie par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), en attendant son reclassement ou son licenciement, sous réserve de remplir certaines conditions.
Il convient de faire le point sur l’ensemble des règles applicables à l’indemnité temporaire d’inaptitude (ITI).
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