08/01/2026Page
Juridique et Social
À la suite de la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent.
Deux arrêtés applicables à compter du 1er janvier 2026 ont été publiés au journal officiel du 31 décembre 2025 en vue de modifier les taux de cotisation AT-MP.