08/01/2026Page
Juridique et Social
À la suite de la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent.
Un employeur peut être amené à confier un véhicule de la société à un salarié afin que celui-ci puisse effectuer le travail qui lui est fourni, à titre exclusivement professionnel ou à usage mixte.
Pour les entreprises appliquant la DFS, le régime social applicable à l'indemnité de transport conventionnelle évolue à compter du 1er janvier 2026.