24/09/2025Page
Juridique et Social
À la suite de la parution des nouvelles réglementations relatives aux charges sociales et fiscales, figurent ci-dessous les principales mesures qui s’appliquent.
Véhicules de fonction ou de service : régimes juridique et social
Thèmes
11/12/2025Publication
Juridique et Social
Accroche
Un employeur peut être amené à confier un véhicule de la société à un salarié afin que celui-ci puisse effectuer le travail qui lui est fourni, à titre exclusivement professionnel ou à usage mixte.