10/07/2023Page
Juridique et Social
Cette thématique recense les arrêts portant sur la rémunération (versement du salaire, cotisations sociales, épargne salariale...).
Dans un arrêt du 30/03/2017 (Cass. soc., n° 15-25.453), la Cour de cassation a statué sur le régime social des cadeaux et des bons d’achat attribués aux salariés, en concluant qu’ils doivent être intégralement soumis à cotisations.