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  • Responsabilité sociétale RSE
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      • Etudes
      1. La RSE dans la propreté
        1. Stratégie du secteur
        2. Référentiel RSE des entreprises de propreté
        3. Actions et résultats : les chiffres-clés
        4. Trophées RSE FEP
      2. L'offre d'accompagnement RSE
        1. Clubs RSE en Région
        2. Se former
          1. Formation RSE Propreté (formation cofinancée)
      3. Reporting de durabilité (CSRD)
        1. Les obligations réglementaires
        2. Double matérialité sectorielle
        3. Démarche volontaire pour les PME
  • Economique et commercial
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      • Webinars
      • Etudes
      1. Tableau de bord et FAQ
        1. Tableau de bord du dirigeant
        2. Foire aux questions
      2. Les essentiels
        1. Kit de démarrage
        2. Responsabilité personnelle du dirigeant
        3. Le plan Client
        4. Transmission d'entreprise et cession de fonds de commerce
        5. Anticiper et gérer les difficultés
      3. Gestion et fiscalité
        1. Les obligations à ne pas oublier
        2. Financement et difficultés financières
        3. RGPD
      4. Répondre à des marchés
        1. Comprendre les clients
        2. L'impact de l'IA sur les attentes clients
        3. Constitution d'un prix de vente
        4. Groupement momentané d'entreprise
        5. Spécial - Syndicat de copropriétaires
      5. Contractualiser la relation commerciale
        1. Relation commerciale et contractuelle
        2. Devis
        3. Avenant au contrat commercial
        4. Conditions Générales de Vente
        5. Sous-traitance
      6. Suivre les marchés
        1. Révision des prix : Index propreté et Indices Insee
        2. Marchés publics/privés : modification des prix et compensation face à l’inflation
        3. Facturation
        4. Facturation électronique
        5. Recouvrement de créances
        6. Règlement de litiges
        7. Délit de marchandage
      7. Focus Marchés publics
        1. L'appel d'offre public
        2. Foire aux questions - Marchés Publics
        3. Cellule d'appels d'offre publics
      8. (Se) Former (formations gratuites ou cofinancées)
        1. Pour les dirigeants et équipes de direction commerciale
        2. Pour l'encadrement et les fonctions supports
        3. Pour les agents
  • Prévention SST Handicap
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      • Etudes
      1. La santé et sécurité au travail
        1. Les enjeux
        2. Obligations en matière de prévention, santé et sécurité au travail
        3. Evaluation des risques professionnels
        4. Focus sur la réforme "Santé au Travail"
        5. Calcul du taux Accidents du Travail
        6. Auto-évaluation en matière de SST
        7. Foire aux questions
        8. Se former gratuitement
          1. En distanciel
      2. Affichage et communications obligatoires
        1. Affichage obligatoire à destination des salariés
        2. Communication obligatoire par tout moyen
      3. Le handicap
        1. De quoi parle-t-on ?
        2. Quelles obligations ? Quels risques ?
        3. Que faire ? Comment agir ?
        4. Comprendre, identifer et accompagner les handicaps existants
        5. Accompagnement pour recruter des apprentis handicapés
        6. Sourcer et recruter des travailleurs handicapés
        7. Quiz - Testez-vous !
        8. Se former gratuitement
          1. Formation Référent Handicap
      4. Les troubles musculo-squelettiques
        1. De quoi parle-t-on ?
        2. Ressources et outils pour les prévenir
        3. Se former (formation cofinancée)
          1. Formations à la prévention des TMS
      5. L'amiante
        1. Rappels règlementaires
        2. Nettoyage des Dalles Vinyles Amiante
        3. Se former gratuitement
          1. Formation Amiante Sous section 4
      6. Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
        1. Obligations en matière de lutte
        2. Se former gratuitement
          1. Prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexuels
  • Emploi, formation et insertion
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      1. Gérer les RH
        1. Le baromètre Emploi trimestriel
        2. Les indicateurs RH à construire et à suivre
        3. Les entretiens annuels
        4. Les entretiens de parcours professionnel
        5. Auto-évaluation Attractivité et Fidélisation
        6. Se former gratuitement
          1. En distanciel
      2. Gérer la transition démographique
        1. Enjeux démographiques dans le secteur
        2. Agir au niveau de l'entreprise
      3. Recruter
        1. Rédiger mon offre d'emploi
        2. Trouver des candidats
        3. Faire passer un entretien
        4. Accueillir et intégrer un nouveau collaborateur
      4. Former et faire évoluer
        1. De quoi parle-t-on ?
        2. Obligation de formation et formations obligatoires
        3. Elaboration du plan de compétences
        4. Modalités et dispositifs de formation
        5. Gestion des emplois et parcours professionnels (GEPP)
        6. Focus passage ASC vers ASCS
        7. Autonomie numérique des collaborateurs
      5. L'alternance, une insertion durable
        1. Pourquoi recruter en alternance ?
        2. L'apprentissage
        3. Le contrat de professionnalisation
      6. Diplômes et Certificats Propreté
        1. CQP / TFP
        2. Diplômes de la filière
        3. Formation de branche lutte contre les TMS
        4. MCCP / Cléa
      7. Sites dédiés
        1. Akto, votre OPCO
        2. emplois-proprete.com, pour déposer vos offres et consulter des CV
        3. metiers-proprete.com, pour le grand public
  • Diversité et égalité professionnelle
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      1. La diversité
        1. Enjeux de la diversité
        2. Non-discrimination
          1. De quoi parle-t-on ?
          2. Risques et obligations par taille d'entreprise
        3. Se former gratuitement
          1. Former avec les e-learning
          2. Formation Diversité
      2. L'égalité professionnelle
        1. De quoi parle-t-on ?
        2. Obligations par taille d'entreprise
        3. Auto-évaluation de vos pratiques
        4. Focus sur l'index Ega Pro
        5. Se former gratuitement
          1. Formation Egalité professionnelle
      3. Les violences conjugales
        1. Reconnaissance et mesures de soutien
  • Juridique et Social
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      1. La CCN et les accords de branche
        1. Convention Collective Nationale
        2. Grille de salaires
        3. Article 7
        4. Prévoyance, Mutuelle et Fonds social
        5. Classifications 2023
        6. Temps partiel
      2. Les essentiels en droit du travail et protection sociale
        1. Cadre conventionnel
        2. Cadre légal
      3. Les modèles à télécharger
        1. La rédaction du contrat de travail
        2. L'exécution du contrat de travail
        3. La fin du contrat de travail
        4. Négociation collective
        5. Les élections professionnelles
        6. Autres
      4. Zoom sur...
        1. La paie et les charges sociales
        2. Le CDD (droit commun et multi-remplacements)
        3. Le suivi médical du salarié
        4. Les congés payés
      5. Les guides
        1. Guide contrôle URSSAF
        2. Guide social et RH
      6. Les jurisprudences
      7. (Se) Former gratuitement
        1. En distanciel
      8. Et aussi...
        1. Le logement de vos salariés
  • Technique métier
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      • Etudes
      1. Les essentiels
        1. Le mémoire technique
        2. Les formations obligatoires
        3. Les fiches pratiques et modes opératoires
      2. La désinfection
        1. L'obligation règlementaire
        2. Devenez un expert et obtenez votre certibiocide désinfectant
        3. Désinfection et lutte contre la transmission des maladies manuportées
      3. Développer son expertise
        1. Nettoyage des Dalles Vinyles Amiante
        2. Désinfection et lutte contre la transmission des maladies manuportées
      4. Zoom sur...
        1. Travail en continu / en journée
        2. Guide des innovations
        3. Décontamination après-sinistre
      5. Foire aux questions
      6. (Se) former
  • Transition écologique
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      1. La transition écologique
        1. De quoi parle-t-on ?
        2. Analyses de cycle de vie de la propreté
        3. Fiches Eco-Gestes pour les chantiers de propreté
        4. Quiz - testez vous
        5. Se former
          1. Un accompagnement complet co-financé !
      2. Trajectoire Carbone
        1. Bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), de quoi parle-t-on ?
        2. Pourquoi réaliser son Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) ?
        3. Les émissions liées à la mobilité
      3. La désinfection raisonnée
        1. Se former gratuitement
          1. Devenez un expert et obtenez votre certibiocide désinfectant
      4. Le tri des déchets
        1. Dispositions règlementaires
          1. Le tri des 7 flux
          2. Les déchets dangereux de la propreté
          3. Les biodéchets
          4. La taxe générale sur les activités polluantes
          5. La responsabilité élargie du producteur (REP) : emballages professionnels
        2. Focus sur les éco-organismes
          1. Fonctionnement et annuaire
        3. Gestion des déchets sur site
          1. Etre en conformité chez son client
          2. Proposer une prestation de tri des déchets tertiaires à son client
        4. Obligations des entreprises dans leurs locaux
      5. La mobilité
        1. Mener à bien une démarche de mobilité en 5 étapes
        2. Les types d'actions à mener
          1. Pour les entreprises de moins de 50 ETP
          2. Pour les entreprises de 50 à 500 ETP
          3. Pour les entreprises de plus de 500 ETP
        3. Vidéos pour mieux comprendre et accompagner les projets mobilité
        4. Se former
          1. Parcours de formation pour les référents Mobilité - formation gratuite
  • Transition numérique
      • Actualités
      • Publications
      • Webinars
      • Etude
      1. La transition numérique dans le secteur
        1. Gérer les données/la data
        2. Aides aux entreprises pour se lancer
        3. Former
          1. Développer l'autonomie numérique des collaborateurs
      2. La cybersécurité
        1. Les bonnes pratiques incontournables
        2. Gérer une cyberattaque
        3. Se former à la cybersécurité
      3. L'intelligence artificielle (IA)
        1. Qu'est-ce-que l'IA ?
        2. L'IA au service des entreprises
        3. Des exemples d'application en entreprise
        4. Se former gratuitement
          1. Plan d'actions sectoriel IA
      4. Le Règlement Général sur la Protection des Données
        1. La règlementation en matière de protection des données
        2. Le registre de traitement des données
        3. RGPD et gestion des RH
        4. RGPD et relations commerciales
          1. Le RGPD et vos clients/prospects
          2. Le RGPD et vos fournisseurs/partenaires
          3. Le RGPD et les demandes intrusives
        5. RGPD et internet

Maintien de salaire

Paie : les jurisprudences

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Cotisation
Epargne salariale
Rémunération
Coût du travail
17/07/2026Page
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Cette thématique recense les arrêts portant sur la rémunération (versement du salaire, cotisations sociales, épargne salariale...).
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