La gestion du congé de maternité et de l'adoption peut susciter des interrogations pour l’employeur notamment en raison de la complexité de la réglementation.
Pour bénéficier d’un coût du suivi médical mutualisé entre les employeurs du salarié 2025, nous vous rappelons que vous devez communiquer à votre SPST, avant le 28 février 2025, la liste de vos salariés en multi-emplois au 31 janvier de cette année.
L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mental) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
La réforme sur la santé au travail a abouti à la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle a nécessité un certain nombre de décrets d'application pour être pleinement effective.
C’est dans l’intérêt d’assurer un meilleur suivi médical des salariés dans le cadre du transfert conventionnel (Article 7 CCN) que la branche professionnelle a créé en 2012 un « passeport santé et sécurité » permettant notamment d’assurer un suivi des données sur l’aptitude médicale du salarié transféré.
En 2014, les partenaires sociaux ont étendu les informations contenues dans le passeport et l'ont rebaptisé « passeport professionnel », en y intégrant les différentes actions de formation réalisées par le salarié afin de favoriser son accès à la formation.