Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du travail permettant à un salarié malade de réduire de façon temporaire son activité, tout en percevant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mental) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.
La gestion de la maladie ou de l’accident comprend un ensemble de règles allant de l’information d’un arrêt de travail jusqu’à une reprise éventuelle du salarié. Même pendant l’arrêt de travail, des obligations subsistent pour le salarié et l’employeur.
La réforme sur la santé au travail a abouti à la Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle a nécessité un certain nombre de décrets d'application pour être pleinement effective.
Un nouveau modèle d’arrêt de travail est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 pour les prescripteurs (médecins et sages-femmes essentiellement). La période de tolérance annoncée par la CPAM depuis le 1er juillet 2025 a pris fin au 1er septembre 2025.
La gestion du congé de maternité et de l'adoption peut susciter des interrogations pour l’employeur notamment en raison de la complexité de la réglementation.
C’est dans l’intérêt d’assurer un meilleur suivi médical des salariés dans le cadre du transfert conventionnel (Article 7 CCN) que la branche professionnelle a créé en 2012 un « passeport santé et sécurité » permettant notamment d’assurer un suivi des données sur l’aptitude médicale du salarié transféré.
En 2014, les partenaires sociaux ont étendu les informations contenues dans le passeport et l'ont rebaptisé « passeport professionnel », en y intégrant les différentes actions de formation réalisées par le salarié afin de favoriser son accès à la formation.