Publications en lien avec la CCN et ses annexes

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09/04/2025Page
Juridique et Social

Retrouvez ici les circulaires, FEP express et Focus RH, rédigés par la direction juridique, sociale et relations institutionnelles de la FEP relatives à la CCN et ses annexes. Ces publications - répertoriées ci-dessous selon l’article auquel elles se rattachent – ont pour objet d’informer et d’accompagner les adhérents dans leur gestion quotidienne (durée du travail, transfert conventionnel, prime...).

Ancienneté du salarié et CCN

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17/07/2020Publication
Juridique et Social
Dans la pratique, l’octroi de certains avantages en faveur des salariés est souvent soumis à une condition d’ancienneté. La Convention Collective Nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 prévoit un mode de calcul de l’ancienneté plus favorable que la loi.

Le passeport professionnel

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30/08/2019Publication
Juridique et Social

C’est dans l’intérêt d’assurer un meilleur suivi médical des salariés dans le cadre du transfert conventionnel (Article 7 CCN) que la branche professionnelle a créé en 2012 un « passeport santé et sécurité » permettant notamment d’assurer un suivi des données sur l’aptitude médicale du salarié transféré. 

En 2014, les partenaires sociaux ont étendu les informations contenues dans le passeport et l'ont rebaptisé « passeport professionnel », en y intégrant les différentes actions de formation réalisées par le salarié afin de favoriser son accès à la formation.

Transfert conventionnel A7 CCN : nouvelles modalités fixées par les partenaires sociaux

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26/04/2019Publication
Juridique et Social
Pour rappel, l’avenant n° 12 à la CCN du 17 juillet 2018 adapte les dispositions prévues par l’article 7 de la CCN portant sur la garantie d’emploi et la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (transfert conventionnel) (cf. Fep express n°299).