Négociation collective

L’arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations patronales représentative dans notre secteur a été publié au JO du 8 novembre.

La loi du 24 octobre 2025 porte transposition de trois ANI signés en 2024 et 2025 sur les thèmes de l'emploi des seniors, du dialogue social et de la reconversion professionnelle.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a réformé en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux

Les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés en équivalent temps plein (ETP), ne disposant pas de délégué syndical ou de conseil d’entreprise peuvent négocier des accords collectifs (d’entreprise ou d’établissement) grâce à des dispositions adaptées du code du travail.

De nombreuses entreprises accordent à leurs salariés des avantages autres que ceux prévus par la loi, une convention ou un accord collectif (congés supplémentaires, primes de Noël, chèques cadeaux, etc.).