Thèmes
30/10/2025Page
Juridique et Social
(Re)Découvrez le webinar portant sur l'organisation de l'élection des membres du comité social et économique.
Modèles et trames RH : les élections professionnelles
Thèmes
29/10/2025Page
Juridique et Social
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des modèles et trames, édités par la FEP, destinés à l'organisation des élections du comité social et économique.
Elections professionnelles : qui doit-on inviter pour négocier le protocole préélectoral ?
Thèmes
12/06/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Lors de l’organisation des élections professionnelles, l’entreprise doit inviter les organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral (PAP) permettant l’organisation des élections.
Relations collectives : les jurisprudences
Thèmes
10/07/2023Page
Juridique et Social
Cette thématique recense les arrêts portant sur les élections professionnelles, les salariés protégés, les institutions représentatives du personnel et la négociation collective.
Remplacement d'un élu au CSE et élections partielles
18/05/2022Publication
Juridique et Social
Accroche
Pour diverses raisons, certains élus au comité social et économique pourront être amenés à quitter leur mandat ou l’entreprise en cours de mandat.
Elections professionnelles : la répartition équilibrée femme/homme
12/01/2022Publication
Juridique et Social
Accroche
Depuis la loi n°2015-994 du 17 août 2015, les listes de candidatures aux élections professionnelles doivent respecter la parité femme/homme (F/H).
Elections professionnelles : conditions d'électorat et d'éligibilité des salariés mis à disposition
28/06/2019Publication
Juridique et Social
Accroche
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2018 instituant le comité social et économique (CSE) a impacté les conditions d’électorat et d’éligibilité des salariés.