Thèmes
30/10/2025Page
Juridique et Social
(Re)Découvrez le webinar portant sur l'organisation de l'élection des membres du comité social et économique.
Modèles et trames RH : les élections professionnelles
Thèmes
29/10/2025Page
Juridique et Social
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des modèles et trames, édités par la FEP, destinés à l'organisation des élections du comité social et économique.
Évolution des seuils définissant la taille des sociétés et des groupes au 1er mars 2024 : impact sur les obligations comptables
07/03/2024Publication
Economique et commercial
Accroche
Pour rappel, au 1er janvier 2024, les seuils définissant la taille des entreprises avaient déjà été modifiés.
Loi de financement de la Sécurité sociale et loi de finances pour 2024 : principales mesures sociales
Thèmes
10/01/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
Les budgets de l’Etat et de la sécurité sociale ont été votés par le parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 et dans celui de la loi de finances (LF) pour 2024.
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : modalités de calcul des effectifs
Thèmes
26/04/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) a fait l’objet d’une importante réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2020.
Loi PACTE : principales mesures sociales
24/05/2019Publication
Juridique et Social
Accroche
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite Loi Pacte, a été adoptée le 11 avril 2019 et publiée au JO le 23 mai 2019.