France Ruralités Revitalisation : davantage de souplesse pour les entreprises déjà implantées en zone rurale

Thèmes
23/07/2026Actualité
Economique et commercial

La loi de finances pour 2026 assouplit les conditions permettant à certaines entreprises de conserver les exonérations fiscales dont elles bénéficient au titre de leur implantation en ancienne Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Cette évolution concerne les entreprises bénéficiant d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE).

La Réunion : renforcement des avantages fiscaux dans certaines communes éligibles

23/07/2026Actualité
Economique et commercial

Les entreprises relevant des secteurs éligibles au dispositif ZFANG et implantées dans certaines communes de La Réunion peuvent bénéficier d'avantages fiscaux renforcés. Cette mesure vise à soutenir l'activité économique dans les territoires confrontés à des difficultés sociales et économiques particulières.

CVAE 2025 en "Quartiers Prioritaires de la Ville" et "Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs" : plafonds d’allègement révisés

19/03/2026Actualité
Economique et commercial

Les montants maximums d’exonération et de réduction de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), applicables dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et les Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFUTE), sont revalorisés chaque année en fonction de l’inflation. Les valeurs actualisées pour 2025 viennent d’être publiées.