À moins de deux mois de l'échéance du 1er septembre 2026, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) a publié un guide pratique de démarrage destiné à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique.
La loi n°2026-534 du 25 juin 2026, validée par le Conseil Constitutionnel et publiée au journal officiel du 26 juin 2026, porte sur les mesures relatives à la lutte contre les fraudes sociales.
Dans une FAQ mise à jour le 15 juin 2026, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) apporte des précisions sur les critères permettant de déterminer la taille des entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.
Les montants maximums d’exonération et de réduction de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), applicables dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et les Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFUTE), sont revalorisés chaque année en fonction de l’inflation. Les valeurs actualisées pour 2025 viennent d’être publiées.
La loi n° 2026 103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, définitivement adoptée après plusieurs recours à l’article 49-3 et validée par la décision n° 2026 901 DC du 19 février 2026 du Conseil constitutionnel, a été publiée au Journal officiel du 20 février 2026.
De plus en plus de courriels et SMS frauduleux circulent, prétendant provenir de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ces tentatives d’escroquerie visent à obtenir des informations sensibles et peuvent entraîner des conséquences graves pour votre entreprise.