Fiscalité

Une nouvelle règle fiscale allonge la durée pendant laquelle certains documents peuvent être demandés par l’administration fiscale. Cette évolution invite les entreprises à s’interroger sur leurs pratiques d’archivage, à l’heure où la dématérialisation et la facturation électronique transforment progressivement la gestion des documents.

L'administration fiscale a récemment mis à jour ses commentaires relatifs aux règles de TVA applicables aux contrats de crédit-bail et de location avec option d'achat (LOA). Ces précisions concernent les biens meubles et immeubles financés au moyen de ces dispositifs.

La loi de finances pour 2026 assouplit les conditions permettant à certaines entreprises de conserver les exonérations fiscales dont elles bénéficient au titre de leur implantation en ancienne Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Cette évolution concerne les entreprises bénéficiant d'exonérations temporaires d'impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Les entreprises relevant des secteurs éligibles au dispositif ZFANG et implantées dans certaines communes de La Réunion peuvent bénéficier d'avantages fiscaux renforcés. Cette mesure vise à soutenir l'activité économique dans les territoires confrontés à des difficultés sociales et économiques particulières.

Dans une FAQ mise à jour le 15 juin 2026, la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) apporte des précisions sur les critères permettant de déterminer la taille des entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique.

Les montants maximums d’exonération et de réduction de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), applicables dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et les Zones Franches Urbaines – Territoires Entrepreneurs (ZFUTE), sont revalorisés chaque année en fonction de l’inflation. Les valeurs actualisées pour 2025 viennent d’être publiées.

De plus en plus de courriels et SMS frauduleux circulent, prétendant provenir de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Ces tentatives d’escroquerie visent à obtenir des informations sensibles et peuvent entraîner des conséquences graves pour votre entreprise.