La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 comporte des dispositions diverses d’ordre économique destinées à simplifier l’activité des entreprises.
Le réseau cuivre, qui a permis pendant plusieurs décennies la téléphonie fixe et l’accès à Internet en haut débit par ADSL, est en cours de fermeture progressive en France. Ce processus a débuté en 2023 et s’étendra jusqu’en 2030, selon un calendrier précis défini par zones géographiques.
Au moment de la création de votre entreprise, vous avez peut-être choisi d’installer votre siège social à votre domicile, dans un local d’entreprises ou dans des locaux partagés. Aujourd’hui, votre société se développe, et vous vous apprêtez à emménager dans des locaux plus adaptés. Une étape importante vous attend alors : le transfert officiel du siège social.
Depuis le 1er mai 2025, un décret simplifie les procédures fiscales liées aux demandes de rescrit, de remise gracieuse et de transaction. Ces nouveautés facilitent vos échanges avec l’administration et vous permettent de gagner du temps dans vos démarches.