Les obligations à ne pas oublier

09/03/2023Page
Economique et commercial

Il existe différentes obligations en matière de gestion et de fiscalité pour une entreprise, certaines sont à la création, à la cessation, à la cession et d'autres doivent être traitées ponctuellement. Cet espace rappelle certaines de ces obligations délais de conservation de documents, dépôt de comptes annuels, nomination d'un CAC, tenue des assemblées générales...

Rétablissement du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique pour les PME

16/02/2023Actualité
Economique et commercial

La loi de finances pour 2023 a rétabli le crédit d'impôt pour les travaux d'amélioration de l'isolation et d'économie d'énergie de certains bâtiments pour les petites et moyennes entreprises, limité aux bâtiments à usage tertiaire, comme les bureaux. L'avantage permet de compenser le coût de rénovation énergétique d'un bâtiment à hauteur de 30% du montant des travaux, avec une aide maximale de 25 000 €. Les dépenses éligibles sont similaires à celles de la première version du crédit d'impôt. La mesure est valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Info fiscalité

Thèmes
09/06/2022Publication
Economique et commercial
Accroche

Vous trouverez ci-joint l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises du 15 avril au 9 juin 2022.

Info fiscalité

Thèmes
14/04/2022Publication
Economique et commercial
Accroche

Vous trouverez ci-joint l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises du 24 mars au 14 avril 2022.

Info fiscalité

Thèmes
25/03/2022Publication
Economique et commercial
Accroche

Découvrez la nouvelle publication réalisée par le service économique de la FEP. Elle regroupe l'essentiel de l'actualité fiscale pour les entreprises sur les mois de février à mars 2022.

Focus sur le taux de TVA réduit

Thèmes
26/07/2019Publication
Economique et commercial
Accroche

La TVA à taux réduit à 10 % concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ainsi que la fourniture de certains équipements. Cependant, ce taux intermédiaire est applicable que pour certaines prestations.