Hausse des taxes sur les véhicules
Afin d'accélérer la transition énergétique, la taxe sur l'affectation des véhicules à des fins économiques (ex-taxe sur les véhicules de tourisme, TVS) évolue et se durcit. Ces modifications se poursuivront jusqu'en 2027.
Par principe, toutes les entreprises qui intègrent des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leurs activités économiques sont concernées par cette nouvelle TVS, qu'il s'agisse de sociétés ou d'entreprises individuelles.
Désormais, 2 taxes doivent être payées pour chaque véhicule :
- la taxe annuelle sur les émissions de CO2 : elle est déterminée en fonction du taux d'émission de CO2, de la date de mise en circulation et, dans certains cas, selon la puissance fiscale.
- la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (qui remplace la taxe annuelle sur l'ancienneté mise en place en 2023) : elle est déterminée en fonction du type de carburant et de la date de mise en circulation du véhicule.
Les modifications sont importantes : progressivité du barème de la taxe sur le CO2 et tarifs en hausse, modification de terminologie et de calcul de la taxe sur les émissions atmosphériques...