À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA disparaîtra au profit du régime réel normal. Pour les entreprises concernées, cette évolution ne se résume pas à un changement de déclaration : elle implique un suivi plus régulier de la TVA et une organisation comptable adaptée à de nouvelles échéances.
L'administration fiscale a récemment mis à jour ses commentaires relatifs aux règles de TVA applicables aux contrats de crédit-bail et de location avec option d'achat (LOA). Ces précisions concernent les biens meubles et immeubles financés au moyen de ces dispositifs.
À l'approche du 1er septembre 2026, plusieurs évolutions importantes entreront en vigueur en matière de facturation.
La TVA au taux réduit de 10% s’applique à certains travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans : amélioration, transformation, aménagement, entretien ainsi qu’à la fourniture de certains équipements. Ce taux ne concerne toutefois que des prestations spécifiques.