TVA : la fin du régime simplifié se prépare dès maintenant
À compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié de TVA disparaîtra au profit du régime réel normal. Pour les entreprises concernées, cette évolution ne se résume pas à un changement de déclaration : elle implique un suivi plus régulier de la TVA et une organisation comptable adaptée à de nouvelles échéances.
Une évolution qui modifie les habitudes
Jusqu'à présent, les entreprises relevant du régime simplifié versaient des acomptes au cours de l'année puis régularisaient leur situation au moyen d'une déclaration annuelle. À partir de 2027, elles relèveront du régime réel normal de TVA et devront déposer des déclarations selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle, en fonction des seuils applicables. Il peut donc être utile de vérifier dès à présent avec son expert-comptable/service comptable le régime qui devrait s'appliquer en 2027. Anticiper permettra d'organiser les procédures internes et d'éviter les ajustements de dernière minute.
Pour les entreprises concernées, cette évolution conduira à suivre plus régulièrement les opérations soumises à la TVA et à disposer d'informations comptables actualisées tout au long de l'année.
La réforme ne change pas seulement le rythme des déclarations. Elle suppose également que les informations nécessaires soient disponibles plus régulièrement: factures clients, factures fournisseurs, TVA collectée, TVA déductible ou encore éventuelles régularisations.
L'absence de formalité administrative ne dispense toutefois pas de préparer la transition pour le passage au régime réel normal. Pour certaines entreprises de propreté, cette évolution nécessitera de revoir l'organisation des échanges avec le cabinet comptable ou les procédures internes de transmission des pièces.
L'enjeu n'est pas uniquement fiscal. Il consiste aussi à s'assurer que les informations utiles seront disponibles au bon moment pour respecter les nouvelles échéances déclaratives.
Aucune démarche n'est nécessaire pour changer de régime
La bascule vers le régime réel normal sera réalisée automatiquement par la DGFiP. Pour déterminer la périodicité applicable, l'administration s'appuiera sur les informations figurant dans la dernière déclaration annuelle déposée.
En l'absence de déclaration disponible, le régime réel normal trimestriel sera appliqué par défaut..
À retenir
- Le régime simplifié de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027.
- Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers le régime réel normal : aucune démarche particulière n'est nécessaire.
- La DGFiP déterminera la périodicité applicable à partir de la dernière déclaration annuelle déposée.
- L'enjeu principal consiste à adapter l'organisation comptable et la transmission des informations.
Une réforme à rapprocher de la facturation électronique
Cette disparition du régime simplifié intervient alors que les entreprises poursuivent également leur adaptation à la facturation électronique.
À partir du 1er septembre 2027, les PME et microentreprises devront également respecter leurs obligations de transmission de données dans le cadre de l'e-reporting.
Même si ces deux évolutions répondent à des objectifs différents, elles reposent sur une même logique : disposer d'informations plus régulières, plus fiables et plus facilement exploitables.