L'administration fiscale a récemment mis à jour ses commentaires relatifs aux règles de TVA applicables aux contrats de crédit-bail et de location avec option d'achat (LOA). Ces précisions concernent les biens meubles et immeubles financés au moyen de ces dispositifs.
Afin de respecter les obligations de mises en conformité demandées par la direction de la législation fiscale aux OPCO, le Conseil d’administration d’AKTO du 20 mai 2026 a pris plusieurs décisions impactant la gestion des dossiers d’actions de formation.
Quels impacts sur l'apprentissage, le plan de développement des compétences des moins de 50 salariés, la conventionnelle, les contrats de professionnalisation, la période de reconversion, la formation de tuteurs, … ?
Les budgets de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2025 sont adoptés et publiés au Journal officiel.