Indemnité de transport conventionnelle : le plafond d’exonération de cotisation est temporairement rehaussé

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01/10/2026Actualité
Juridique et Social

La convention collective prévoit une indemnité de transport conventionnelle (ITC) pour les salariés qui utilisent pour se rendre sur leur(s) lieu(x) de travail un service public de transport (pour lesquels le versement est plus favorable que le remboursement légal de 50% de l’abonnement) ou un véhicule personnel, lorsqu’il n’existe pas de service public de transport.

Le titre-mobilité

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16/10/2025Publication
Juridique et Social

Pour faciliter la prise en charge de ces frais par l’employeur, la « loi d'orientation des mobilités » a créé le titre-mobilité, dématérialisé et prépayé, utilisable depuis le 1er janvier 2022.