Thèmes
11/03/2026Page
Juridique et Social
Retrouvez ci-dessous les modèles et trames de contrats de travail, clauses et autres modèles nécessaires à l'embauche édités par la FEP.
Modèles et trames RH : les élections professionnelles
Thèmes
29/10/2025Page
Juridique et Social
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des modèles et trames, édités par la FEP, destinés à l'organisation des élections du comité social et économique.
Modèles et trames RH à télécharger
12/12/2024Page
Juridique et Social
Contrats de travail (CDI, CDD...), avenants, congés payés, licenciements, rupture conventionnelle homologuée, maladie et inaptitude, retraite, démission, CSE, URSSAF, prévoyance, règlement intérieur, transaction... retrouvez les modèles et trames, édités par la FEP et destinés aux dirigeants d'entreprise et/ou à leurs collaborateurs en charge de la gestion des ressources humaines et des relations sociales.
Négociation collective
11/12/2024Page
Juridique et Social
Retrouvez ici les modèles et trames, édités par la FEP, permettant de négocier un accord collectif.
Obligations d’information du salarié à la charge de l’employeur depuis 1er novembre 2023
Thèmes
24/06/2024Publication
Juridique et Social
Accroche
La loi adaptant le code du travail au droit de l’Union Européenne du 9 mars 2023 n°2023-171 a transposé la Directive n°2019/1152, du 20 juin 2019, relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne.