Indemnités de rupture

Lors de la rupture du contrat de travail d’un salarié, l’employeur peut devoir verser une indemnité de rupture, en plus de l’indemnité compensatrice de congés payés pour les éventuels congés restant à prendre et d’une éventuelle indemnité compensatrice de préavis.

Le budget de la sécurité sociale a été voté par le parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026.

L’inaptitude médicale au travail d’un salarié peut être prononcée par le médecin du travail lorsque son état de santé (physique ou mental) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe.