La Cour de cassation a rendu deux arrêts relatifs aux congés payés le 10 septembre 2025 visant à mettre en conformité la jurisprudence française avec celle de l’Union européenne et apporté deux nouvelles précisions en ce début d'année 2026.
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d'organisation du travail permettant à un salarié malade de réduire de façon temporaire son activité, tout en percevant des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
La gestion de la maladie ou de l’accident comprend un ensemble de règles allant de l’information d’un arrêt de travail jusqu’à une reprise éventuelle du salarié. Même pendant l’arrêt de travail, des obligations subsistent pour le salarié et l’employeur.
Un nouveau modèle d’arrêt de travail est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 pour les prescripteurs (médecins et sages-femmes essentiellement). La période de tolérance annoncée par la CPAM depuis le 1er juillet 2025 a pris fin au 1er septembre 2025.
De nouvelles règles portant sur l’acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie et d’accident du travail/maladie professionnelle sont récemment entrées en vigueur.
Retrouvez ici l'édition des cahiers de la jurisprudence récapitulant les derniers arrêts parus en matière sociale.
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, publiée au journal officiel le 23 avril 2024, met en conformité le droit français avec le droit de l’Union européenne et limite l’insécurité juridique des arrêts rendus par la Cour de cassation du 13 septembre 2023.
En cas d’arrêt de travail du salarié, la loi prévoit la possibilité pour l’employeur de faire procéder à une « contre-visite » afin de vérifier si cet arrêt est justifié ou non.