AT/MP : le questionnaire d’instruction de la CPAM sera accessible directement sur net-entreprises
10/03/2026Actualité
Juridique et Social
Ce nouvel accès est disponible dès le 31 mars.
Accidents du travail et maladies professionnelles : sinistralité 2023
09/04/2025Publication
Juridique et Social
Accroche
La présente circulaire récapitule les principales données chiffrées de sinistralité AT/MP pour l’année 2023 (dans les deux codes APE les plus représentatifs de la propreté).
AT/MP : procédure de reconnaissance
15/06/2023Publication
Juridique et Social
Accroche
Un décret du 23 avril 2019 (n°2019-359, JO 25 avril) a modifié la procédure de reconnaissance des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) relevant du régime général afin de la rendre plus lisible, plus prévisible et plus pratique pour l’employeur et le salarié.