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21/03/2025Page
Juridique et Social
Depuis la loi immigration du 26 janvier 2024 plusieurs dispositions concernant l’emploi des salariés étrangers sont entrées en vigueur.
Créé par une loi du 2 août 2021 (art. L.4141-4 C. trav.), le passeport de prévention est l’une des mesures du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels (PATGM).
Depuis la loi immigration du 26 janvier 2024 plusieurs dispositions concernant l’emploi des salariés étrangers sont entrées en vigueur.