Le ministère de l’Intérieur publie, le 20 septembre 2024, une FAQ relative au recrutement d’une personne de nationalité étrangère présente en France.
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. En France, les conditions d’accès à l’emploi sont réglementées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et par le code du travail : vigilance donc pour les salariés étrangers.
La loi interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France (art. L. 8251-1 et L. 8251-2 C. trav.). Le manquement à ces obligations est assorti de sanctions pénales et administratives.
La direction générale du Travail (DGT) a rédigé une instruction ministérielle à destination des inspections du travail afin d’encadrer les actions menées à l’occasion de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques.