Travailleur étranger

Un employeur ne peut, directement ou indirectement, embaucher ou conserver à son service pour quelque durée que ce soit, un étranger non muni d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France.

L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. En France, les conditions d’accès à l’emploi sont réglementées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et par le code du travail : vigilance donc pour les salariés étrangers.

La loi interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France (art. L. 8251-1 et L. 8251-2 C. trav.). Le manquement à ces obligations est assorti de sanctions pénales et administratives.