L’inspection du travail s’organise pour contrôler les entreprises dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques (JOP)

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10/04/2024Actualité
Juridique et Social

La direction générale du Travail (DGT) a rédigé une instruction ministérielle à destination des inspections du travail afin d’encadrer les actions menées à l’occasion de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques.

Emploi des travailleurs étrangers

Thèmes
13/12/2023Publication
Juridique et Social
L’entreprise qui embauche un travailleur étranger en France doit se conformer à la règlementation sur le recrutement des étrangers. En France, les conditions d’accès à l’emploi sont réglementées par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CEDESA) et par le code du travail : vigilance donc pour les salariés étrangers.

Travailleurs étrangers en situation irrégulière : quelle procédure pour l'employeur

Thèmes
13/12/2023Publication
Juridique et Social
La loi interdit d’embaucher, de conserver à son service ou d’employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France (art. L. 8251-1 C. trav.). Le manquement à ces obligations est assorti de sanctions pénales et administratives.